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Conditions générales de vente

Préambule

Bú Bouillons est une marque déposée de la société SDSG. 

Les présentes conditions sont conclues entre :

D’une part, la société SDSG, ci-après nommée LA SOCIETE, société par actions simplifiée au capital de 60 157€ inscrite au RCS de Paris sous le numéro 831 188 727 00 18 et demeurant au BP13215 75122 Paris Cedex 03 – France, propriétaire et gestionnaire du site de commerce électronique https://bubouillons.fr, ci-après dénommé LE SITE,

Et d’autre part, les personnes (ci-après dénommées le « CLIENT » ou « LES CLIENTS ») souhaitant effectuer un achat via LE SITE,

Ci-après collectivement dénommées les “parties” ou séparément la “partie”.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties.

 

Acceptation des Conditions

Le CLIENT déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après.

Lors de la commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente, énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.

 

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Site. Elles sont modifiables à tout moment par LA SOCIETE.

Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande.

 

Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses.

 

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au CLIENT forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

Commande

La commande s’effectue sur le site https://bubouillons.fr 24h/24 et 7j/7.

Le processus de commande est le suivant :

– Choix des articles et ajout au panier

– Validation du contenu du panier

– Identification du CLIENT

– Choix du mode de livraison et acceptation des CGV

– Choix du mode de paiement

– Validation du paiement

 

Le CLIENT recevra automatiquement un email de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le CLIENT est tenu responsable de l’exactitude des données énoncées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle serait de livrer la commande.

Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande dans la rubrique « Mon Compte ».

Toute commande vaut acceptation du prix, des descriptions des articles disponibles à la vente et des conditions générales de vente.

LA SOCIETE se réserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement parfait du prix de la commande du CLIENT.

LA SOCIETE se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige antérieur.

Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les registres informatisés conservés dans le système informatique de LA SOCIETE seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Dégustation

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site internet https://bubouillons.fr, le CLIENT renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion ferme et définitive de la vente de vin, d’huile et de tout autre produit alimentaire dont l’usage est de goûter avant d’acheter, qu’après dégustation et agrément du CLIENT.

 

Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont simplement indicatives de la représentation générale du produit. En cas d’écart entre la représentation photographique et l’apparence visuelle du produit livré au CLIENT, LA SOCIETE ne saurait être engagée. Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, son origine et sa composition. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de LA SOCIETE ne pourra en aucun cas être engagée. LA SOCIETE décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte de malveillance causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
 

Durée de validité de l’offre, disponibilité

Les offres ne sont valables que pendant leur période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, Le CLIENT sera contacté par email ou téléphone afin d’en être informé et de convenir de l’une des solutions suivantes :

– La livraison des autres produits disponibles commandés est effectuée sans délai et le produit manquant sera expédié dès que possible.

– Le remplacement par un ou des produits au choix du CLIENT d’une valeur équivalente (valeur cumulée si remplacement par plusieurs produits).

– Le remboursement du ou des produits manquants.

– L’annulation partielle ou totale de la commande et son remboursement.

 

Prix

Les prix sont affichés en Euros (€), Dollars US ($), Pounds (£) ou Franc Suisse (Fr) toutes taxes comprises (TTC) hors participations aux frais de traitement et d’expédition. En revanche, le paiement s’effectue en devise Euro (€) uniquement.

LA SOCIETE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne au comptant au choix du CLIENT :

– Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard

– Par PayPal

La commande validée par Le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et Le CLIENT prévenu par courrier électronique.

Le paiement s’effectue en Euro (€) uniquement.

La facture est disponible dans la rubrique « compte CLIENT ». Le CLIENT recevra la facture dans l’email de confirmation de sa commande. LA SOCIETE conserve une copie électronique de chaque facture.

LA SOCIETE se réserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement parfait du prix de la commande du CLIENT.

 

Paiement sécurisé & Lutte contre la fraude

LA SOCIETE propose les services de PAYPAL et STRIPE pour permettre au CLIENT de régler ses commandes. Les paiements s’effectuent sur le SITE par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard) ou compte PAYPAL.

PAYPAL et STRIPE garantissent la fiabilité des transactions, les données bancaires des CLIENTS étant chiffrées dès leur saisie.
LA SOCIETE ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des CLIENTS, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par STRIPE ou par PAYPAL.
La vente est considérée comme conclue à compter de l’acceptation du paiement par la Stripe ou PayPal et de la réception par le CLIENT d’un email de confirmation émis par LA SOCIETE.
Dans le cas où la carte bancaire d’un CLIENT serait utilisée par un tiers ou un mineur, la Commande validée par la société LA SOCIETE ne saurait être annulée.

LA SOCIETE se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Bon de réduction

Les bons de réduction sont matérialisés par un code à utiliser lors d’une commande

Les codes des bons de réduction sont applicables uniquement sur la valeur des produits et ne peuvent concerner les frais de port.

Certains bons de réduction ne sont applicable qu’à partir d’un certain montant de commande défini sur le bon.

Les bons de réduction ne sont pas cumulables.

Les codes des bons de réduction ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée.

Les bons de réduction faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites des stocks disponibles.

Les bons de réduction sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

 

Expéditions et Livraisons

Zones de livraison

Les zones de livraison sont les suivantes :

– France : Métropole uniquement, hors DOM, hors TOM et hors Corse donc.

Moyens de livraison

Le CLIENT peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

Livraison à domicile 

 Tarification selon le.s pack.s choisi.s, et donc par tranche de poids

– Colissimo suivi : remis à votre domicile, bureau ou autre. En cas d’absence le colis peut être automatiquement remis en point relais.

– Chronopost : remis à votre domicile, bureau ou autre. En cas d’absence le colis peut être automatiquement remis en point relais.

Livraison en point relais

– Chronopost: livraison en point relai choisi par le CLIENT

– Colissimo: livraison en point relai choisi par le CLIENT

– Mondial relay: livraison en point relai choisi par le CLIENT

 

Frais de Livraison

Les frais de livraison, dont le détail figure dans la rubrique « Livraison » de la boutique en ligne du SITE, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

 

Délais

Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif. Ils s’entendent en jours ouvrés. LA SOCIETE s’engage à livrer les articles commandés et payés par le CLIENT dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de livraison prévue, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du CLIENT. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages-intérêts ni à des pénalités de retard.

 

Retard de livraison du fait du transporteur

Le CLIENT peut à tout moment suivre l’évolution de sa commande à partir de son compte. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le CLIENT déclare la perte dans les 10 (dix) jours suivant la réception de l’avis d’expédition du SITE de LA SOCIETE. Dans ces conditions, LA SOCIETE se chargera d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 (trois) à 4 (quatre) semaines pour avoir un retour du transporteur.

>Si le colis est retrouvé

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du CLIENT.

>Si le colis est perdu

Si le colis est introuvable, le CLIENT pourra alors demander le renvoi du même colis (sous réserve de disponibilité à la date du renvoi des articles commandés en premier lieu, sinon dans les délais indiqués pour la disponibilité de ces mêmes articles), aux frais de LA SOCIETE, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, LA SOCIETE remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur. LA SOCIETE demandera alors au destinataire de lui fournir :

– une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port.

– un certificat de dépôt de plainte qui vous sera remis par la gendarmerie ou le commissariat.

– tout document utile au bon déroulement de la procédure.

Responsabilité du CLIENT et réception du colis

En cas d’absence le transporteur Chronopost ou Colissimo déposera un premier avis de passage. Le CLIENT pourra alors repositionner la livraison. En cas d’une deuxième absence le colis sera retourné dans notre entrepôt. Après vérification du colis intacte, la marchandise sera remboursée. Les frais de port resteront à la charge du CLIENT.

Cas des frais de port offerts : un forfait de 8,50€ sera appliqué pour le rapatriement du colis.

Responsabilité du CLIENT & Colis endommagés

Le CLIENT est tenu de vérifier l’état du paquet et de son contenu (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, vice apparent, non conformité …) avant de signer le bon de livraison, sans quoi la Société ne saurait assurer le remboursement du ou des produits endommagés.

En cas d’article manquant et/ou de dégradation, le CLIENT devra impérativement porter réclamation, dans les 3 (trois) jours à compter de la réception du colis, par écrit (Email ou Lettre recommandée avec accusé de réception) auprès de nos services et de ceux du transporteur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

LA SOCIETE procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le CLIENT pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. LA SOCIETE pourra alors se prononcer et répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du CLIENT.

Erreur de référence

Si malgré tous nos effort, le CLIENT constate une erreur de référence dans sa commande (par exemple : un bouillon“Le Charmeur” à la place d’un bouillon “L’Essentiel”) il devra en informer nos services par email dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de livraison en joignant à son envoi une photo de sa commande au jour de réception justifiant ainsi l’erreur de référence. LA SOCIETE prendra à sa charge les frais d’expédition si l’erreur de référence est dûment constatée.

Avant de retourner tout ou partie de sa commande, le CLIENT doit contacter LA SOCIETE par e-mail. Le CLIENT devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.

Le retour s’effectue à l’adresse suivante accompagné du bon de retour :
SDSG – BP13215 – 75122 PARIS CEDEX 03

 

Retour de colis – Adresse erronée

Le CLIENT se doit de vérifier l’exactitude des coordonnées postales qu’il fournit. LA SOCIETE ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou omission et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tous les frais de réexpédition seront à la charge du CLIENT.

Par ailleurs, le CLIENT est tenu d’aller récupérer dans les délais impartis son colis. Ainsi, si le colis est mis en instance à la poste ou chez un commerçant et non réclamé, le colis nous sera retourné. LA SOCIETE avertira le CLIENT dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite à la charge du CLIENT. Si le CLIENT préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

 

Rétractation

En application du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie de sa commande.

LA SOCIETE s’engage à rembourser le CLIENT, à l’exception des frais de port qui restent à sa charge, sous réserve que les articles retournés respectent les conditions de retour mentionnées ci-dessous (voir Etat des articles).

Avant de retourner tout ou partie de sa commande, le CLIENT doit demander une autorisation de retour par e-mail. LA SOCIETE renverra un bon d’acceptation de retour par email qui devra impérativement être jointe à l’envoi.

Le CLIENT renvoie ou restitue les biens à LA SOCIETE au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que LA SOCIETE ne propose de récupérer elle-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

Le CLIENT devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur choisi pour effectuer le retour. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours après réception du colis.

Le retour s’effectue à l’adresse suivante accompagné impérativement de l’acceptation de retour fourni par LA SOCIETE au CLIENT : 

SDSG – BP13215 – 75122 PARIS CEDEX 03

Les frais de retour seront à la charge du CLIENT.

NB : les remboursements se font via nos opérateurs de paiement Stripe ou PayPal, par le même moyen que le paiement initial.

Dans le cas de commandes réglées avec des bons cadeaux, avoirs ou codes promo, le remboursement se fera de la même façon, c’est-à-dire par bons cadeaux, avoirs ou codes promo : aucun remboursement en espèces ou virement ne sera effectué.

 

Etat des articles

S’agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent être parfaitement intacts, c’est à dire contenu et contenant d’origine parfaitement scellés, avec les notices et accessoires s’il y a lieu. A réception du colis LA SOCIETE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, consommés, ouverts ou endommagés du fait du CLIENT et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au CLIENT au frais de LA SOCIETE sans que le CLIENT puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement.

En cas d’un retour de colis dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, LA SOCIETE se réserve le droit d’exercer toute action de recouvrement correspondant auprès du CLIENT.

 

Garantie

Tous les produits proposés par LA SOCIETE sont soumis à la garantie prévue par l’article 1641 et suivant du Code Civil.

Le CLIENT dispose d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SDSG – BP13215 – 75122 PARIS CEDEX 03.

LA SOCIETE procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le CLIENT pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée. 

Si le défaut de conformité de l’article est avéré, LA SOCIETE s’engage à procéder au remplacement de l’article à ses frais ou à rembourser le CLIENT dans les plus brefs délais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 (trente) jours après réception du retour du colis. En cas de réexpédition de la marchandise à LA SOCIETE, le retour s’effectuera à l’adresse suivante accompagné impérativement du bon d’acceptation de retour fourni au CLIENT par email par LA SOCIETE : SDSG – BP13215 – 75122 PARIS CEDEX 03.

Le CLIENT devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve. LA SOCIETE ne saurait être tenus responsables de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage inapproprié des produits que pourrait en faire le CLIENT.

 

 

La Force majeure

La Société CLIENT ne saurait être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle du contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de communication.

En présence d’un tel événement, LA SOCIETE avertira le CLIENT dans un délai de 10 (dix) jours suivant la survenue ou la menace de cet événement (sauf incapacité due à la force majeure) afin de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, LA SOCIETE ne pouvant honorer sa commande, pourra la rembourser à la demande du CLIENT.

 

Litiges, Droit applicable

Le droit applicable de ce présent contrat est le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le CLIENT s’adressera en priorité à LA SOCIETE pour trouver une solution amiable.

A défaut, l’affaire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de LA SOCIETE.

 

Parrainage

  • Délivrance des couponsLe parrainage permet à un CLIENT, dit le PARRAIN, de bénéficier d’une réduction de 4€ (quatre euros) sur sa prochaine commande (réduction calculée sur le montant TTC hors frais de livraison de ladite commande pour un montant minimum de 16€ – seize euros – TTC) lorsqu’il a communiqué au SITE, via le module de parrainage, les coordonnées d’un proche, dit le FILLEUL, et que ce dernier a passé une commande d’un montant minimum de 16€ (seize euros) TTC.Le FILLEUL bénéficiera lui aussi d’une réduction de 4€ (quatre euros) sur sa première commande (réduction calculée sur le montant TTC hors frais de livraison de ladite commande pour un montant minimum de 16€ – seize euros – TTC).Les conditions de délivranceUn bon de réduction de 4€ (quatre euros) TTC est définitivement acquis au PARRAIN dès que les conditions suivantes sont remplies :
  • Le PARRAIN est un particulier
  • Le PARRAIN a déjà commandé sur le site CLIENT,
  • Le FILLEUL est un particulier
  • Le FILLEUL n’a jamais acheté auparavant sur le site CLIENT,
  • Le FILLEUL n’a jamais bénéficié d’un parrainage par un autre CLIENT,
  • Le FILLEUL doit impérativement renseigner l’email de son PARRAIN lors de son identification et lors de sa première commande sinon il perd ses avantages liés à ce parrainage,
  • Le FILLEUL a passé une commande de 16€ (seize euros) TTC minimum dans les 3 (trois) mois suivants à compter de la date d’envoi du premier e-mail d’invitation du PARRAIN,
  • La commande du FILLEUL a été encaissée et expédiée et le règlement est définitivement acquis par LA SOCIETE,
  • Le montant définitif de la commande du FILLEUL reste au minimum de 16€ (seize euros) TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à LA SOCIETE et remboursée au FILLEUL. Le bon de réduction du PARRAIN pourra alors être émis par LA SOCIETE

Le FILLEUL bénéficiera lui aussi d’un bon de 4€ (quatre euros) TTC sur sa première commande dès que son montant aura atteint un minimum de 16€ (seize euros) TTC et qu’il aura rempli les conditions énoncées ci-dessus.

Utilisations des bons de réduction de parrainage

La durée de validité d’un bon de réduction de parrainage « PARRAIN » ou « FILLEUL » est de 3 (trois) mois à compter de sa date d’émission.

Le bon de réduction parrainage acquis doit être manuellement ajouté au panier. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande. Le PARRAIN peut utiliser ses bons de réduction parrainage lors de toute commande d’un montant minimum de 16€ (seize euros) TTC. 

Le PARRAIN ne peut pas cumuler ses bons de réduction sur une même commande.

Il ne peut pas les utiliser avec toute offre promotionnelle en cours, y compris les soldes et promotions.

En aucun cas, il ne pourra être converti en devise et demandé au SITE de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un bon de réduction de parrainage qui n’aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été acceptée.

 

En cas de retour

> Sur la commande d’un PARRAIN

Le ou les bons de réduction de parrainage utilisés pour le paiement de cette commande seront crédités sur le compte CLIENT du PARRAIN dès l’acceptation du retour, ceci au prorata des articles retournés.

> Sur la commande d’un FILLEUL

Dans le cas où les articles conservés par le FILLEUL sont d’une valeur inférieure à 16€ (seize euros) TTC, le bon de réduction de parrainage du PARRAIN ne sera pas émis.
Dans le cas où les articles conservés par le FILLEUL sont d’une valeur supérieure à 16€ (seize euros) TTC, le bon de réduction de parrainage du PARRAIN est émis.

Abus et Mise en garde

Les activités de parrainage massif sont proscrites quel qu’en soit le support.

Sont également interdites, les activités d’auto-parrainage pour lesquelles le participant s’inscrit avec différentes adresses emails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages.

Si LA SOCIETE constate des irrégularités, tel que le recrutement de FILLEUL en dehors de son cercle restreint (ami et famille), notamment par l’intermédiaire d’un blog, d’un forum de discussion, d’annonces ou autres moyens par un participant au programme de parrainage, le SITE peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d’annuler en conséquences les avantages et autres réductions qui auraient été attribuées indûment à un CLIENT.

LA SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

 

Protections des données personnelles

Information nominative

Les données collectées sont destinées à l’usage de LA SOCIETE, elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du CLIENT ainsi qu’aux relations commerciales entre le SITE et le CLIENT. Elles permettent également au SITE de fournir au CLIENT des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

LA SOCIETE peut également proposer à ses visiteurs, CLIENTS, de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires.

LA SOCIETE peut, à des fins commerciales, transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses utilisateurs ou CLIENTS, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles.

Les utilisateurs ou CLIENTS peuvent à tout moment modifier leurs préférences concernant la collecte de données sur le site par une demande mail à contact@bubouillons.fr

 

Droit d’accès et de rectification

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ, DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute demande concernant vos données personnelles, merci d’adresser un email à contact@bubouillons.fr

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par LA SOCIETE, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

 LA SOCIETE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses CLIENTS conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des CLIENTS peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le CLIENT lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de LA SOCIETE.

Les données personnelles des CLIENTS sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des commandes et des relations avec les Clients ;
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du site et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du CLIENT constatées sur le site ;
  • proposer des offres qui correspondent aux préférences identifiées grâce aux données de navigation (mise au panier, panier abandonné, historique d’achat) ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux CLIENTS ; 
  • et le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du CLIENT ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le CLIENT doit adresser une demande par email ou par courrier à LA SOCIETE, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site, en écrivant un email à contact@bubouillons.fr ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : SDSG – BP13215 – 75122 PARIS CEDEX 03.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du CLIENT et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 (deux) mois suivant la réception de la demande.

Le CLIENT peut communiquer à LA SOCIETE des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

LA SOCIETE est susceptible d’adresser aux CLIENTS des informations relatives aux articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par LA SOCIETE sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le CLIENT dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email commercial, en effectuant la demande auprès du service client via un email à  contact@bubouillons.fr, en décochant la case d’inscription newsletter dans ses Informations Personnelles sur le site ou en répondant STOP par sms.

Newsletter

Le CLIENT peut s’inscrire à la newsletter du SITE et ainsi choisir d’être informé des offres proposées sur le SITE de la LA SOCIETE. A tout moment il a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé dans chacune des newsletters. Ce lien est également disponible depuis le SITE dans la rubrique « Mon Compte ».

Lors de la création de son compte sur LE SITE et ultérieurement dans la rubrique « Mon Compte », le CLIENT a la possibilité de recevoir des offres des partenaires de LA SOCIETE. Si il a accepté de recevoir ces offres, il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

Propriété Intellectuelle

L’intégralité du site et son contenu (textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations,…) sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et de droit d’auteur et ce pour le monde entier.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site, qu’ils soient logiciels ou visuels sans l’autorisation écrite préalable de LA SOCIETE.

Les liens simples ou hypertextes doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable de LA SOCIETE.

Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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